Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&page=2
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&page=2
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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814 résultats trouvé(s)

Semaine nationale de la fonction publique - Déjeuner

Carruthers, Shirley
Sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P03-002

7 006,00 $
2023-06-15

Dîner de travail avec le greffier et des collègues sous-ministres - Dîner de travail

Johnson, Mollie
Sous-ministre déléguée

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P12-004

42,43 $
2023-06-15

Assemblée générale du secteur de la gestion et des services intégrés et cérémonie de remise des prix - Rafraîchissements

Carruthers, Shirley
Sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P04-004

2 538,91 $
2023-06-14

La Semaine nationale de la fonction publique - événement du Service canadien des forêts (SCF) - Rafraîchissements

Hargrove, Glenn
Sous-ministre adjoint,Service canadien des forêts

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P04-002

337,05 $
2023-06-14

Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique - Visites guidées de la Maison du Cercle des nations - Rafraîchissements

Carruthers, Shirley
Sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P07-001

321,93 $
2023-06-14

Semaine nationale de la fonction publique - Déjeuner

Carruthers, Shirley
Sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P03-003

4 904,20 $
2023-06-13

Journée de l'appréciation du Réseau des professionnels en administration -Transformer pour performer - Semaine nationale de la fonction publique - Rafraîchissements

Carruthers, Shirley
Sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P10-002

500,36 $
2023-06-13

Réunion du personnel - Déj.-Rafraîchissement

Wilkinson, Jonathan
Ministre

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P03-004

218,09 $
2023-06-12

Accueil quotidien de la Semaine nationale de la fonction publique - Accueil

Carruthers, Shirley
Sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P04-003

3 056,22 $
2023-06-12
au 2023-06-16

Retraite de tout le personnel - Rafraîchissements

Anderson, Randi
Directrice des politiques, Développement durable des ressources

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P08-005

168,19 $
2023-06-12
Date de modification :