Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&page=3
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&page=3
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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593 résultats trouvé(s)

Petit déjeuner - Réunion du Ministre avec les intervenants clés de l'Atlantique

Marco Eugenio Luigi Mendicino
Ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2022-P07-00001

367,71 $
2021-07-13

Fournir de l'accueil lors d'une journée de réflexion de la haute gestion du secteur des opérations

Dr. Harpreet S. Kochhar
Sous-ministre adjoint, Opérations

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2021-P01-00001

881,47 $
2020-03-04

Fournir de l'accueil lors d'une session de planification sur la gestion ministérielle

Daniel Mills
Sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et Dirigeant principal des finances

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2021-P03-00005

261,42 $
2020-02-24

Réunion de tout le personnel du secteur

Marian Campbell Jarvis
Sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2021-P03-00004

2 287,35 $
2020-01-30

Réunion des Sous-ministres

Catrina Tapley
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2021-P10-00003

70,60 $
2020-01-24

Réunion des Sous-ministres

Deputy Minister's Office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2021-P10-00006

257,66 $
2020-01-01
au 2020-10-30

Fournir des rafraîchissements lors d'une discussion informelle sur les femmes qui ont un impact

Lori MacDonald
Sous-ministre déléguée

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2020-P10-00010

106,44 $
2019-10-28

Fournir des rafraîchissements lors d'une discussion informelle sur les femmes qui ont un impact

Lori MacDonald
Sous-ministre déléguée

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2020-P10-00011

20,33 $
2019-10-28

Réunion des Sous-ministres

Catrina Tapley
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2020-P12-00013

76,44 $
2019-10-01

Réunion des Sous-ministres

Catrina Tapley
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2021-P10-00002

57,59 $
2019-09-20
Date de modification :