À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
304 résultats trouvé(s)
Réunion du groupe de travail du Programme des veuves
Johnson, Gail Rose MarieDirigeant principal des Ressources humaines
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P9-006
2019-12-20
au 2019-12-21
Réception annuelle des fêtes
Oliver, JosephCommissaire adjoint, Dirigeant principal de l'information
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P9-008
2019-12-19
Réception annuelle des fêtes
Lucki, BrendaCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P10-007
2019-12-19
Déjeuner des commandants de district du sud de l’Alberta
Zablocki, CurtisSous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P9-003
2019-12-18
Formation
Trottier, CarlDirigeant principal des Ressources humaines délégué
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P10-006
2019-12-18
Déjeuner annuel des commandants divisionnaires
Zablocki, CurtisSous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P9-002
2019-12-13
Rassemblement de la Police fédérale
Duheme, MichaelSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P9-010
2019-12-13
Réunion de l'État-majeur supérieur
Wiseman, DavidOfficier du Secteur de la responsabilité professionnelle
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P9-005
2019-12-10
Cérémonie de dévoilement d'une exposition de photos autochtones
Oliver, JosephCommissaire adjoint, Dirigeant principal de l'information
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P9-007
2019-12-10
Réunion de l'État-majeur supérieur
Wiseman, DavidOfficier du Secteur de la responsabilité professionnelle
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2020-P9-004
2019-12-02