Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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133 résultats trouvé(s)

Réunion du Comité exécutif de gestion

Hogan, Christine
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P11-0004

281,30 $
2019-12-20

Porte ouverte de la direction générale des services ministériels et des finances

Najm, Carol
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P10-0003

2 108,82 $
2019-12-19

Célébration du temps des fêtes du Service Canadien de la faune

Milburn-Hopwood, Sue
Sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P11-0003

102,02 $
2019-12-18

Réunion du Comité exécutif de gestion spécial

Hogan, Christine
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P10-0002

68,04 $
2019-12-16

Séances d’information sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2020-P1-005

249,90 $
2019-12-12

Réception de reconnaissance pour la direction général de la protection de l'environnement

Moffet, John
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P10-0001

444,19 $
2019-12-12

Rafraîchissements : Séance d’information sur le projet de Trans Mountain à Clearwater (Colombie-Britannique)

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2019-P10-001

176,14 $
2019-12-11

Rafraîchissements : Réunions des dirigeants du secteur du personnel et du soutien aux effectifs à l’extérieur des bureaux (matinée)

Williamson, Alexis
Vice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2019-P10-003

81,25 $
2019-12-10

Rafraîchissements : Réunions des dirigeants du secteur du personnel et du soutien aux effectifs à l’extérieur des bureaux (après-midi)

Williamson, Alexis
Vice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2019-P10-004

81,25 $
2019-12-10

Séances d’information sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2020-P1-007

351,42 $
2019-12-10
Date de modification :