À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
Année
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2833 résultats trouvé(s)
Petit-déjeuner, Réunion
Michael BarlukChef de cabinet
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00003
2003-12-15
Rafraîchissements, Réunion de gestion de la direction
Andrew TreuschSous-ministre adjoint principal
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00169
2003-12-15
Réunion journalière, Café, beignes et muffins
Ethel Blondin-AndrewAncienne Ministre d'État (Enfance et Jeunesse)
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00017
2003-12-15
Breffage ministériel
Liza FrullaAncienne Ministre du Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00084
2003-12-15
au 2003-12-18
Déjeuner, Réunion
Michael BarlukChef de cabinet
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00002
2003-12-15
Dîner, Réunion concernant les politiques sociales
Richard ParadisChef de cabinet
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00135
2003-12-15
Café, Réunion du personnel au sujet de la réorganisation ministérielle
Wayne G. WoutersAncien Sous-ministre, Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00194
2003-12-15
Café et muffins, Conseil régional de gestion
George SkinnerCadre supérieur régional - MB
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00163
2003-12-12
Dîner, Réunion avec les employés
Nicole JauvinSous-ministre, Développement social Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00094
2003-12-12
Café et eau, Réunion du comité du service de modernisation pour l'intégration des affaires canadiennes
Paul MigusSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2003-Q4-00127
2003-12-12