À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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52 résultats trouvé(s)
Rencontre des employés écosystèmes aquatiques
Morel, PhilippeSous-ministre adjoint, Opérations de la Gestion des écosystèmes et des pêches
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00009
2017-12-19
Café - Portes ouvertes des Fêtes 2017
Blewett, CatherineSous-ministre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00001
2017-12-14
Biscuits et pâtisseries assortis - portes ouvertes des Fêtes 2017
Blewett, CatherineSous-ministre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00002
2017-12-14
Cérémonie de prix de distinction pour RHSI
Laporte, DominicSous-ministre adjointe, Ressources humaines et Services intégrés.
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00005
2017-12-14
Région du Pacifique - Cérémonie de remise de prix
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00010
2017-12-12
Atelier sur le plan de protection des ocean - Région des Maritimes
Knight, MorleyDirectrice générale régionale, Maritimes
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2016-Q4-00003
2017-12-06
Entrevues pour les EX
Scott, IanPrésident
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2017-Q4-C-001
2017-12-05
Rafraîchissements - réunion
Hughes, VincentAdjoint au Secrétaire Parlementaire et Conseiller en Politiques
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00004
2017-12-04
Secteur du Dirigeant Principal - Rencontre de la haute gestion
Matson, TonyDirigeant principal des finances
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q3-00004
2017-11-30
Session de mieux-être pour la haute direction du secteur du Dirigeant principal des finances
Matson, TonyDirigeant principal des finances
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q3-00006
2017-11-28
au 2017-11-29