À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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15 résultats trouvé(s)
Entrevues pour les EX
Scott, IanPrésident
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2017-Q4-C-001
2017-12-05
Trois services de café et deux dîners pour des rencontres les 21 et 22 novembre, soit le Comité exécutif et divers intervenants
Jim SaundersonSous-minstre adjoint (Alberta)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q3_2017_3027
2017-11-21
au 2017-11-30
Repas et rafraîchissements pour la rencontre de planification de Politique et Orientation stratégique
Barbara MotzneySous-ministre adjoint, Politiques et Orientation stratégique (Ottawa)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q3_2017_3031
2017-11-08
Service de café lors d'une réunion avec des représentants fédéraux et provinciaux pour discuter d'une entente de partenariat fédérale-provinciale
Jim SaundersonSous-minstre adjoint (Alberta)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q3_2017_3018
2017-11-01
Déjeuner de travail avec les nouveaux vice-présidents et conseillers pour discuter des nouveaux rôles et responsabilités.
Scott, IanPrésident
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2017-Q3-C-001
2017-09-20
Dîner et rencontre de travail avec un intervenant
Sean BarrSous-ministre adjoint (Manitoba)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q3_2017_3029
2017-09-19
Dîner et rencontre de travail avec des intervenants
Sean BarrSous-ministre adjoint (Manitoba)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q3_2017_3028
2017-09-11
Dîner de travail pour la réunion du Comité exécutif
Abdul JalilSous-ministre adjoint (Saskatchewan)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q3_2017_3020
2017-09-07
Dîner de travail pour la réunion du Comité exécutif
Abdul JalilSous-ministre adjoint (Saskatchewan)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q3_2017_3019
2017-09-06
(Nouvelle affichage le 30 septembre 2017): Réunion de bienvenue avec les étudiants de la session d'été du CRTC.
Blais, Jean-PierrePrésident
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2017-Q2-C-001
2017-06-01