À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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47 résultats trouvé(s)
Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 16 novembre. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.
Douglas, BrianPrésident et administrateur général
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P8-001
2023-11-16
Journée de formation pour les nouveaux membres du Conseil; le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.
Douglas, BrianPrésident et administrateur général
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P2-001
2023-05-10
Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 21 mars. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.
Douglas, BrianPrésident et administrateur général
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2023-P12-002
2023-03-21
audience qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 6 février. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.
Douglas, BrianPrésident et administrateur général
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2023-P11-001
2023-02-06
Audience qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 12 décembre. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.
Douglas, BrianPrésident et administrateur général
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2023-P9-002
2022-12-20
La réunion du conseil en personne a eu lieu à l'édifice du FPCC à 14h00. La 50e conférence du FPCC s'est déroulée à l'hôtel Westin et s'est terminée à 13h00. Compte tenu du peu de temps qui s'écoule entre la Conférence et la réunion du Conseil, un déjeuner a été offert à tout le personnel et aux membres du Conseil.
Rahmani, AmandaRéunion du Conseil à l’édifice du CPAC
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P8-001
2022-11-02
Réunion du Conseil du CPAC qui aura lieu en personne au bâtiment 59 les 21 et 22 septembre.
Rahmani, AmandaRéunion du conseil en personne au CPAC
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P6-001
2022-09-21
au 2022-09-22
Les membres du Conseil devront travailler pendant les pauses café au cours de cette réunion de 4 heures, qui se tiendra dans un hôtel où la nourriture et les boissons extérieures ne sont pas autorisées.
Rahmani, AmandaRéunion sur le plan stratégique du CPAC
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P4-001
2022-07-14
Rafraîchissements : Réunion du Comité de gestion de l’information et des politiques, Réception : Délégation maltaise, etc
Tracey, AnikComlaint Hearing Nov 2-3, 2021
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2021-P10-002
2021-11-02
au 2021-11-03
Déjeuner: Session d'orientation pour le nouveau membre du Conseil
Douglas, BrianPrésident
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2019-P5-003
2019-08-20