Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3APr%C3%A9sident+du+Conseil+priv%C3%A9+du+Roi+pour+le+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3APr%C3%A9sident+du+Conseil+priv%C3%A9+du+Roi+pour+le+Canada&page=8&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3APr%C3%A9sident+du+Conseil+priv%C3%A9+du+Roi+pour+le+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3APr%C3%A9sident+du+Conseil+priv%C3%A9+du+Roi+pour+le+Canada&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1323 résultats trouvé(s)

Dîner de travail entre le président et les commissaires

Maria Tsourounakis
Chef de cabinet par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q2-00007

60,44 $
2017-08-15

Dîner entre le président et les commissaires durant la rencontre de la Commission le 14 juin, 2017

Maria Tsourounakis
Chef de cabinet par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q2-00003

39,90 $
2017-07-18

Dîner de travail entre le président et les commissaires

Maria Tsourounakis
Chef de cabinet par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q4-00002

52,63 $
2017-07-10

Accueillir la délégation de Népal

Maria Tsourounakis
Chef de cabinet par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q2-00002

78,80 $
2017-06-30

Rafraîchissements - Achat en vrac de café, thé et lait pour les rencontres du Président entre le 1 avril 2017 et le 31 mars 2018

Maria Tsourounakis
Chef de cabinet par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q1-00001

9,50 $
2017-06-30
au 2017-11-21

Retraite des adjointes administratives - lunch

Stéphanie Poliquin
Vice-Présidente, Direction générale des services et de l'innovation

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q2-00006

461,67 $
2017-06-06

Dîner de travail entre le président et les commissaires le 19 avril, 2017

Maria Tsourounakis
Chef de cabinet par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q2-00005

46,35 $
2017-04-19

Priorités de la Direction générale pour 2017-18, et renforcer l'engagement des employés

Tim Pettipas
Vice-Président Principal par intérim, Direction générale des politiques et de l'orientation stratégique et du renouvellement

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q1-00003

457,70 $
2017-04-11

Achat de café, thé et lait (vrac) pour les rencontres du Président entre le 01 avril 2017 et le 31 mars 2018

Maria Tsourounakis
Chef de cabinet par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q2-00001

40,69 $
2017-04-01
au 2018-03-31

Rafraîchissement pour la rencontre avec le Commissaire John Lloyd de la commission de la fonction publique d'Australie et invités

Maria Tsourounakis
Chef de cabinet par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q1-00002

25,62 $
2017-03-23
Date de modification :