À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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123 résultats trouvé(s)
Diner d’affaires avec Mark Foy, inspecteur en chef des opérations nucléaires, et Ryan Maitlant, inspecteur principal, de l’Office for Nuclear Regulation (ONR), l’organisme de réglementation du Royaume-Uni
Ramzi JammalPremier VP et chef de la règlementation des opérations, Direction générale de la règlementation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q3-00007
2018-11-21
Diner entre MmeRumina Velshi, présidente et première dirigeante, et M. Pierre Tremblay, président du Comité de vérification de la CCSN
Rumina VelshiPrésidente et première dirigeante
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q3-00002
2018-11-19
Café avec le VP - Rencontre entre le vice-président et le personnel de la DGSG en petits groupes
Stéphane CyrVice-président, Direction générale des services de gestion et Dirigeant principal
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q3-00004
2018-11-19
Diner entre MmeRumina Velshi, présidente et première dirigeante, M. Michael Binder (ancien président et premier dirigeant de la CCSN) et M. Serge Dupont (conseiller principal, Affaires gouvernementales et Politiques publiques, Bennett Jones LLP)
Rumina VelshiPrésidente et première dirigeante
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q3-00001
2018-11-16
Café avec le VP - Rencontre entre le vice-président et le personnel de la DGSG en petits groupes
Stéphane CyrVice-président, Direction générale des services de gestion et Dirigeant principal
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q3-00003
2018-11-16
Café avec le VP - le vice-président rencontre le personnel de la DGSG en petits groupes
Stéphane CyrVice-président, Direction générale des services de gestion et dirigeant principal des finances
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q4-00007
2018-11-09
Café avec le VP - le vice-président rencontre le personnel de la DGSG en petits groupes
Stéphane CyrVice-président, Direction générale des services de gestion et dirigeant principal des finances
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q4-00005
2018-10-19
Café avec le VP - le vice-président rencontre le personnel de la DGSG en petits groupes
Stéphane CyrVice-président, Direction générale des services de gestion et dirigeant principal des finances
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q4-00006
2018-10-12
Séance de discussion ouverte de tout le personnel de la DGSG
Stéphane CyrVice-président, Direction générale des services de gestion et Dirigeant principal
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q3-00005
2018-10-05
Discussion stratégique avec les participants à la séance interactive du CNERP de 2018
Jason CameronVice-président, Direction générale des affaires réglmentaires
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q3-00006
2018-10-02