À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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143 résultats trouvé(s)
Prix Ed McIsaac 2019
Kingsley, Marie-FranceDirectrice exécutive
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # 2019-11-001
2019-11-26
Dîner du CMV
Rumina VelshiPrésidente et première dirigeante
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P10-003
2019-11-25
Rencontre avec Bill Magwood - directeur général de l'Agence pour l'énergie nucléaire
Rumina VelshiPrésidente et première dirigeante
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P8-003
2019-11-14
Rencontre avec l'ambassadrice Heidi Hulan
Rumina VelshiPrésidente et première dirigeante
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P8-002
2019-11-07
Déjeuner avec D. Zimmerman
Rumina VelshiPrésidente et première dirigeante
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P7-003
2019-10-07
Dîner avec M. Marco Brugmans et Mlle An Wetelaers
Ramzi JammalPremier vice-président et chef de la réglementation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P7-001
2019-09-25
Dîner avec la chef d'équipe de la mission du SEIR Marta Ziakova et avec l'examinatrice de la mission du SEIR Dana Drabova
Ramzi JammalPremier vice-président et chef de la réglementation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P7-002
2019-09-09
Réunion du personnel
Kingsley, Marie-FranceEnquêteur correctionnel
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # 2019-08-003
2019-08-21
Présentation à la communauté des Ombudsman fédéraux
Zinger, IvanEnquêteur correctionnel
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # 2019-07-002
2019-07-30
Réunion avec le personnel du bureau du site de Saskatoon
Rumina VelshiPrésidente et Première Dirigeante
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P5-001
2019-07-23