À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
927 résultats trouvé(s)
Repas et rafraîchissements - Rencontre secteur
Petit, Marie-Claudevice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2022-P4-001
2022-06-07
au 2022-06-08
Rafraîchissements : Séance de planification stratégique pour tout le personnel
Caroline MaynardCommissaire
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P12-00003
2020-02-04
Petit déjeuner : Rencontre du Comité de vérification et d'évaluation
Caroline MaynardCommissaire
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P12-00002
2020-01-30
Dîner: Dîner de travail avec les membres externes du Comité de vérification et d'évaluation
Maynard, CarolineCommissaire
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P11-00001
2020-01-29
Café (capsules Keurig) pour les rencontres non prévues, invités externes du bureau du président
Hewitt, TedPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2019-P11-001
2020-01-28
Retraite des sous-ministres
Brassard, Manonsous-ministre, présidente
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2020-P1-003
2020-01-24
Petit déjeuner : Rencontre des coordonateurs de l'AIPRP
Caroline MaynardCommissaire
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P12-00001
2020-01-22
Déjeuner: Activités de renforcement de l'esprit d'équipe
Maynard, CarolineCommissaire
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P10-00001
2019-12-10
Accueil de la ministre et rencontre avec les employés
Brassard, Manonsous-ministre, présidente
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2019-P10-003
2019-12-06
Souper du Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion
Bérubé, DominiqueVice-présidente des programmes de recherche
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2019-P9-001
2019-10-31