À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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33 résultats trouvé(s)
Repas et rafraîchissements - Journée organisationnelle du secteur politiques et communications
Lafaille, Jean-Frédéricvice-président, politiques et communications
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2023-P8-001
2023-11-22
Repas et rafraîchissements - rencontre sectorielle
Petit, Marie-Claudevice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2023-P10-002
2023-11-08
au 2023-11-09
Repas et rafraîchissements - rencontre sectorielle
Petit, Marie-Claudevice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2023-P10-001
2023-11-07
Réunion du Conseil des gouverneurs du CCHST : rafraîchissements, déjeuner et dîner.
Tennier, AnnePrésidente et première dirigeante
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2023-P7-004
2023-09-25
Repas et rafraîchissements - Rencontre secteur
Petit, Marie-Claudevice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2022-P11-001
2023-01-31
au 2023-02-01
Repas et rafraîchissements - Rencontre secteur
Lafaille, Jean-Frédéricvice-président, politiques et communications
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2022-P8-002
2022-11-17
Réunion stratégique du Conseil des gouverneurs - déjeuner
Tennier, AnnePrésidente et première dirigeante
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2022-P7-002
2022-10-25
Repas et rafraîchissements - Rencontre secteur
Petit, Marie-Claudevice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2022-P8-001
2022-10-18
au 2022-10-19
Repas et rafraîchissements - Rencontre secteur
Petit, Marie-Claudevice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2022-P4-001
2022-06-07
au 2022-06-08
Réunion de réflexion du Conseil des gouverneurs et réunion du Conseil d’administration Déjeurner et Petit Déjeuner
Tennier, AnnePrésidente et première dirigeante
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2018-P8-003
2019-11-15