Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A%200%2C00%C2%A0%24%20-%20249%2C99%C2%A0%24&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A%200%2C00%C2%A0%24%20-%20249%2C99%C2%A0%24&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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8 résultats trouvé(s)

Présentation à l'hôtel Grand Pacific à Victoria

Mark A.M. Gauthier
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2023-P10-001

90,00 $
2023-10-19
au 2023-10-23

Déjeuner avec ITOPF

Legars, Anne
Administratrice

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2022-P10-002

127,88 $
2022-10-05

Déjeuner avec le Groupe Inernational du P&I Clubs et ITOPF

Legars, Anne
Administratrice

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2022-P10-001

199,35 $
2022-10-04

Dîner offert par l’Administratrice

Anne Legars
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2020-05-001

77,00 $
2020-08-04

Souper d’accueil offert à 5 délégués de l’Atelier sur la Responsabilité et l’indemnisation au titre des déversements d’hydrocarbures transfrontaliers

Anne Legars
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2017-P7-003

223,19 $
2017-11-17

Dîner offert à M. Gary MacIsaac, directeur exécutif de l’Union of BC Municipalities (UBCM), par l’Administratrice, pour discuter de divers enjeux, lorsque l’Administratrice assistait à la Conférence de l’Association des administrations portuaires canadiennes (AAPC) tenue à Vancouver du 18 au 21 septembre 2017

Anne Legars
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2017-P5-001

63,68 $
2017-09-20

Remboursement du coût d’un déjeuner d’appréciations du personnel du bureau de CIDPHN

Anne Legars
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2017-P1-001

74,21 $
2017-04-04

Déjeuner-causerie avec le Commissaire de la Garde côtière canadienne pour discuter de la documentation qui doit accompagner chaque réclamation ainsi que les délais de prescriptions de temps pour déposer des demandes d’imdemnisation.

Alfred H.Popp
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2014-P12-001

104,75 $
2014-03-27
Date de modification :