Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+v%C3%A9t%C3%A9rans&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+v%C3%A9t%C3%A9rans&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&page=5&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+v%C3%A9t%C3%A9rans&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+v%C3%A9t%C3%A9rans&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&page=5&sort_order=DESC
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

120 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements: Activité d’appréciation des étudiants avec les ministres et les sous-ministres

Aneeta Bains
Sous-ministre adjointe

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P04-0001

471,02 $
2019-06-17

Rafraîchissements: Table ronde avec l'Agence du revenu du Canada et Service Ontario

Sous-ministre adjoint
Assistant Deputy Minister

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P03-00002

40,68 $
2019-06-14

Rafraîchissements: Événement organisé par le ministre durant la semaine de la fonction publique pour les fonctionnaires

Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P04-0013

734,50 $
2019-06-13

Déjeuner des sous-ministres

Guylaine Roy
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P08-0005

14,91 $
2019-06-12

Déjeuner des sous-ministres

John Knubley
Sous-Ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P08-0012

14,91 $
2019-06-12

Rafraîchissements: Événement organisé par la ministre durant la semaine de la fonction publique pour les fonctionneurs du secteur

Kirsty Duncan
Ministre des Sciences et des Sports

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P04-0008

291,69 $
2019-06-10

Déjeuner: Réunion CANSEC 2019

Sous-ministre
Deputy Minister

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P03-00003

100,57 $
2019-05-29

Déjeuner des sous-ministres

John Knubley
Sous-Ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P08-0011

15,27 $
2019-05-29

Rafraîchissement: Achat en vrac de café et de rafraîchissements pour des réunions

Autres dépenses
Other Expenses

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P03-00001

16,55 $
2019-05-24

Journée de réflexion des sous-ministres

David McGovern
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2021-P2-001

44,49 $
2019-05-24
Date de modification :