À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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121 résultats trouvé(s)
SNFP - Dîner des prix et de la reconnaissance
The Honourable Simon NoëlCommissaire au renseignement
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Ref # 2
2023-06-14
Cérémonie de reconnaissance - réception
Guylaine A. DansereauDirectrice exécutive
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Ref # 1
2022-09-27
Rencontre générale des employés
Gina WilsonSous-ministre
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170071
2018-12-11
Service de repas pendant une rencontre bilatérale entre la Ministre, la Sous-ministre et leurs employés.
Maryam MonsefMinistre
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170069
2018-11-08
Service de rafraichissements pendant une session de planification stratégique.
Maryam MonsefMinistre
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170070
2018-09-14
Session de planification stratégique
Rebecca CaldwellChef de cabinet
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170068
2018-06-13
Dîner de travail
Rebecca CaldwellChef de cabinet
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170067
2018-05-25
Dîner de travail pour un briefing dans la soirée
Gina WilsonSous-ministre
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170066
2018-05-07
Dîner de travail
Rebecca CaldwellChef de cabinet, bureau de la ministre
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170065
2018-05-01
Dîner de travail
Rebecca CaldwellChef de cabinet, bureau de la ministre
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170064
2018-04-18