Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+promotion+%C3%A9conomique+du+Canada+atlantique&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+promotion+%C3%A9conomique+du+Canada+atlantique&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AP%C3%AAches+et+Oc%C3%A9ans+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AP%C3%AAches+et+Oc%C3%A9ans+Canada&page=8&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+promotion+%C3%A9conomique+du+Canada+atlantique&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+promotion+%C3%A9conomique+du+Canada+atlantique&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AP%C3%AAches+et+Oc%C3%A9ans+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AP%C3%AAches+et+Oc%C3%A9ans+Canada&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1032 résultats trouvé(s)

Réunion hors site – représentants de l'Agence

Kent Estabrooks
Vice-président, Programme d’excellence dans la livraison des programmes

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2023-Q1-00001

175,76 $
2022-03-25

Réunion avec des intervenants

Leena Walia
Conseillère en politiques

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P02-001

173,26 $
2022-03-10

Réunions avec des intervenants externes

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P01-001

557,98 $
2022-03-06

Réunion pour avancer le mandat du ministre

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-004

122,77 $
2022-02-09

Dîner avec des intervenants

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-005

553,04 $
2022-02-09

Réunion pour avancer le mandat du ministre

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-003

94,65 $
2022-02-08

Entrevue

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-002

16,65 $
2021-12-17

Table ronde pour le tourisme

Randy Boissonnault
Ministre du Tourisme et ministre associé des Finances

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-007

69,27 $
2021-12-09

Déjeuner de travail avec un fonctionnaire

Patrick Dorsey
Vice-président, Île-du-Prince-Édouard

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2022-Q4-00001

51,77 $
2021-12-08

Déjeuner au Consulat du Canada

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-001

79,72 $
2021-12-07
Date de modification :