À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
160 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Réunions fédérales-provinciales-territoriales sur les comptes économiques provinciaux, la statistique des entreprises et des transports
André LorangerStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2018-Q4-00002
2018-01-30
au 2018-02-01
Visite de la ministre à l'administration centrale de l'Agence.
Alan KerrVice-président et DPF, Services intégrés
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2018-Q4-00001
2018-01-17
Petit-déjeuner, déjeuner et rafraîchissements pour l'atelier de travail du Comité de la haute direction de l'Agence.
Alan KerrVice-président et DPF, Services intégrés
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2019-Q1-00001
2018-01-16
au 2018-01-17
Dîner et rafraîchissements - Réunion avec le groupe de travail impliqué dans l'initiative de la modernisation
Jane BadetsStatisticien en chef adjointe
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2018-Q4-00004
2018-01-16
Dîner et rafraîchissements - Réunion annuelle des responsables de la sensibilisation à l’intégrité et au respect
Stéphane DufourStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2018-Q4-00003
2018-01-08
Rafraîchissements servis lors de diverses réunions du président avec des représentants non gouvernementaux.
Ron HallmanPrésident
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2018-Q4-00002
2017-12-12
au 2018-03-31
Rafraîchissements - Réunions hebdomadaires au petit déjeuner des sous-ministres
Anil AroraStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2019-Q1-00001
2017-12-01
au 2018-03-31
Dîners - Participation à une visite d’étude avec la délégation de l’Irlande afin d’échanger sur les pratiques exemplaires, les leçons apprises et les projets émergents
Stéphane DufourStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2018-Q3-00002
2017-10-23
au 2017-10-25
Dîner - Participation au Salon de l’emploi de l’Université d’Halifax
André LorangerStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2018-Q3-00001
2017-09-26
Rafraîchissements - Rencontre avec Environics Analytics pour partager les nouvelles méthodes utilisées dans chaque organisation
Jane BadetsStatisticienne en chef adjointe
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2018-Q3-00003
2017-09-21