Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+d%27inspection+des+aliments&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+d%27inspection+des+aliments&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&page=8&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+d%27inspection+des+aliments&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+d%27inspection+des+aliments&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1374 résultats trouvé(s)

Fonction des sous-ministres

France Pégeot
Première vice-présidente

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2021-P2-006

70,60 $
2020-01-24

Campagne de charité de l'Agence: événement d'appréciation des bénévoles.

Gallivan, Ted
sous-commissaire, Programmes d'observation

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P11-00001

2 202,65 $
2020-01-20

Rafraîchissements: Réunions avec des représentants de la « United States Department of Agriculture Food Safety and Inspection Service »

Fred Gorrell
Vice-président, Affaires internationales

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2020-P10-008

42,83 $
2020-01-14
au 2020-01-16

Réunion du Conseil de direction.

Ouellette, Colleen
Secrétaire du Conseil de direction

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P12-00011

89,75 $
2020-01-13

Réunion du Conseil de direction.

Ouellette, Colleen
Secrétaire du Conseil de direction

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P12-00012

1 242,11 $
2020-01-13
au 2020-01-15

Sommet syndical-patronal

Ermel, Ross
sous-commissaire, Opérations régionales - Pacifique et Prairies

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P10-00001

665,80 $
2020-01-08
au 2020-01-10

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Boutin, Bernard
Chef de cabinet

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P10-00002

26,41 $
2020-01-02

Service de traiteur pour les employés travaillant après les heures de travail pour le Comité plénier.

Guénette, Maxime
sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Affaires publiques

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P9-00001

372,90 $
2019-12-09

Déjeuner: Réunion des sous-ministres chargés des portefeuilles

Marianne DeVito
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2020-P10-004

97,17 $
2019-12-05

Rafraîchissements: Réunions du Comité exécutif des Opérations

Theresa Iuliano
Vice-présidente, Opérations

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2020-P10-006

242,29 $
2019-12-04
au 2019-12-05
Date de modification :