Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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22 résultats trouvé(s)

Réunion avec le ministère des Finances de l'Ontario.

Snaauw, Michael
sous-commissaire, Recouvrements et vérification

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q4-00002

128,37 $
2014-12-12

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

West, Ian
chef de cabinet

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q4-00001

313,02 $
2014-12-02
au 2015-03-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Stewart, Rick
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q4-00003

588,93 $
2014-12-02
au 2015-03-01

Table ronde sur la réduction du fardeau administratif pour les petites entreprises.

Stewart, Rick
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q3-00003

369,44 $
2014-11-21

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

West, Ian
chef de cabinet

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q3-00002

387,47 $
2014-09-02
au 2014-12-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Bennett, Catherine
sous-commissaire, Stratégie et intégration

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q3-00001

47,97 $
2014-09-02
au 2014-12-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Stewart, Rick
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q3-00004

638,62 $
2014-09-02
au 2014-12-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Huppé, Roch
administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissionaire, Finances et administration

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q3-00005

28,10 $
2014-09-02
au 2014-12-01

Semaine nationale de la fonction publique 2014.

Gobeil, Richard
avocat général principal, Services juridiques

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q2-00006

300,00 $
2014-06-17

Semaine nationale de la fonction publique 2014.

Treusch, Andrew
commissaire du Revenu et premier dirigeant de l’ARC

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q2-00007

85,00 $
2014-06-17
Date de modification :