Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&page=5&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019&page=5&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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87 résultats trouvé(s)

Department Audit Commitee Meeting

Robert Stewart
Sous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G7/G20 et Conseil de stabilité financière

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P4-021

528,85 $
2019-05-02

Réunion de tout le personnel de la Direction des politiques économique et budgétaire

Nicholas Leswick
Sous-ministre adjoint - Direction des politiques économique et budgétaire

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P3-002

312,17 $
2019-05-01

Petit-déjeuner du sous-ministre

Paul Rochon
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P6-003

13,14 $
2019-05-01

Comité de coordination des sous-ministres

Paul Rochon
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P6-005

12,13 $
2019-05-01

Journée de réflexion des sous-ministres

Rochon, Paul
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-012

77,79 $
2019-04-17

Journée de réflexion des sous-ministres

Stewart, Robert
Sous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G7/G20 et Conseil de stabilité financière

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-014

77,79 $
2019-04-17

Journée de réflexion des sous-ministres

Yaskiel, Ava
Sous-ministre déléguée

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-016

77,79 $
2019-04-17

Petit-déjeuner du sous-ministre

Ava Yaskiel
Sous-ministre déléguée

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P6-001

13,39 $
2019-04-10

Réunion de l’équipe RH-à-Paye avec le sous-ministre

Edward Poznanski
Sous-ministre adjoint - Direction des services ministériels

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-Q1-0010

59,93 $
2019-04-03

Petit-déjeuner du sous-ministre

Paul Rochon
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P6-002

12,80 $
2019-04-03
Date de modification :