Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense+nationale&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense+nationale&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&page=8&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense+nationale&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense+nationale&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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396 résultats trouvé(s)

Dîner d'affaires avec le Comité de la haute direction, le secrétariat de la société et la nouvelle présidente du Conseil d'administration - activité d'accueuil

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 18397

248,41 $
2017-10-11

Gen Vance, chef d'état-major de la Défense (CEMD), mènera un petit-déjeuner de travail avec le commissaire adjoint de la GRC, James Malizia, dans son bureau le 11 octobre 2017

General Jonathan H. Vance
Gen Vance, chef d'état-major de la Défense (CEMD)

Organisation: Défense nationale
Ref # CDS 2018 Q3 (035-18)

51,42 $
2017-10-11

Dîner d'affaires pour accueuillir la nouvelle présidente du Conseil d'administration

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 18393

65,01 $
2017-10-10

Des rafraîchissements seront servis lors de la discussion sur la transition de l'emploi le 10 octobre 2017

General Jonathan H. Vance
Gen Vance, chef d'état-major de la Défense (CEMD)

Organisation: Défense nationale
Ref # CDS 2018 Q3 (037-18)

69,87 $
2017-10-10

Reception à bord du Navire canadien de Sa Majesté WINNIPEG lors de la Semaine de la Flotte à San Francisco

Rear-Admiral Art McDonald
Commandant Forces maritimes du Pacifique

Organisation: Défense nationale
Ref # RCN-Hosp 17-047

2 990,00 $
2017-10-08

Reception pour les representants superieurs des militaires americains et des defenses attaches (DATTS)

RAdm W.S. Truelove
Reception des fetes Canadiennes

Organisation: Défense nationale
Ref # Comd CDLS(W)-2017-Q3-0002

196,65 $
2017-10-07

Gen Vance, chef d'état-major de la Défense (CEMD), mènera un petit-déjeuner de travail avec Elizabeth Moore Aubin, Chargé d'affaires à l'embassade des États-Unis à Ottawa, le 06 octobre 2017

General Jonathan H. Vance
Gen Vance, chef d'état-major de la Défense (CEMD)

Organisation: Défense nationale
Ref # CDS 2018 Q3 (036-18)

51,42 $
2017-10-06

Réunion avec le secrétariat de la société

Nadeau, Marguerite
présidente

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Nadeau, Marguerite - 18425

44,84 $
2017-10-05

Symposium des chefs de cabinet - Rafraîchissements

Isabelle Daoust - Corporate Account
Secrétaire Générale

Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2017-Q3-0009

195,78 $
2017-10-03

Cadeaux pour les délégués de la Marine australienne

J.P.G. Couturier, Rear-Admiral
Commandant adjoint de la Marine royale canadienne

Organisation: Défense nationale
Ref # RCN-Hosp 17-051

159,95 $
2017-09-29
au 2017-10-15
Date de modification :