À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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8 résultats trouvé(s)
Réunions du Comité ministériel de vérification
Lojk, BegoniaDirigeante principale de la vérification et de l'évaluation (i)
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2020-P11-004
2019-12-16
au 2019-12-17
Journée de réflexion de la DGDTP.
Gagnon, LucDirigeant principal de la technologie
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2020-P10-006
2019-09-09
Réunion du Comité ministériel de vérification.
Lojk, BegoniaDirigeant principal par interim de la vérification et de l'évaluation
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2020-P5-001
2019-06-10
au 2019-06-11
Journée de réflexion: promouvoir le travail en équipe
Genest, YvesDirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2015-Q3-00002
2015-11-20
Lancement de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
Rallis, GinaSous-ministre adjointe principale, Services ministériels et Dirigeante principale des finances
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2013-Q2-00017
2013-06-12
Rencontre du comité de gestion
Rallis, GinaSous-ministre adjointe principale, Services ministériels et Dirigeante principale des finances
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2013-Q1-00009
2013-04-22
Atelier sur l'évaluation de Services partagés Canada par un tiers parti
Long, BenoîtSous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de services et conception
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2013-Q1-00020
2013-04-16
Déjeûner d'affaires - Réunion de la revue financière de la direction générale des opérations
Radford, KevinSous-ministre adjoint principal, Gestion des services et des centres de données
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2012-Q4-00012
2013-01-21