À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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366 résultats trouvé(s)
Déjeuner-rencontre avec les sous-ministres provinciaux
Sargent, TimothySous-ministre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P1-00003
2019-03-28
Réunion du comité des sous-ministres sur la réconciliation
Sargent, TimothySous-ministre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2018-P12-00006
2019-02-28
Café pour les réunions du Ministre
Minister's Office / Bureau du ministre, ~Autres dépenses
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2018-P12-00003
2019-02-21
au 2019-04-05
Déjeuner d'affaires pendant une annonce
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2018-Q4-00016
2019-02-07
Rencontres avec le ministre, l'association des pêcheurs et la Marine Royale Canadienne de recherche et de sauvetage
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2018-Q4-00008
2019-01-25
Café lors d'un rassemblement de reconnaissance du personnel
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2018-Q4-00013
2019-01-24
Café lors d'un rassemblement de reconnaissance du personnel
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2018-Q4-00014
2019-01-24
Café lors d'un rassemblement de reconnaissance du personnel
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2018-Q4-00015
2019-01-24
Rafraîchissements - Rencontre avec le ministre
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P6-00005
2019-01-22
Pizza - Reconnaissance du personnel
McPherson, ArranSous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2018-Q4-00005
2019-01-10