À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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191 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements pour la cérémonie de remise des prix et de reconnaissance du CRTC.
Marc MorinSecrétaire général, Services corporatifs et opérations
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P11-0001
2024-01-24
Rafraîchissements pour une rencontre avec une délégation d'experts de France.
Scott ShortliffeDirecteur exécutif, Radiodiffusion
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P9-0001
2023-10-25
Événement de réseautage d'affaires
Annie TalbotSecrétaire-directrice générale
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2023-P13
2023-10-11
POUR FOURNIR UN DÉJEUNER AUX DIRECTEURS ET AUX GESTIONNAIRES
JARDINE, NISHIKAOMBUDSMAN DES ANCIENS COMBATTANTS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P08-001
2023-10-03
Rencontre avec des intervenants internes et externes
Annie TalbotSecrétaire-directrice générale
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2023-P14
2023-09-26
FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR UNE RÉUNION VISANT À DISCUTER DU PLAN STRATÉGIQUE ET DES PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES
JARDINE, NISHIKAL'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P06-001
2023-09-20
Rencontre avec un intervenant interne
Robert, JeanPrésident
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2023-P10
2023-08-28
Rencontre avec un intervenant interne
Talbot, AnnieSecrétaire-directrice générale
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2023-P07
2023-07-19
Rencontre avec un intervenant interne
Talbot, AnnieSecrétaire-directrice générale
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2023-P05
2023-07-14
Rencontre avec un intervenant interne
Talbot, AnnieSecrétaire-directrice générale
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2023-P04
2023-07-06