À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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374 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements lors de la réunion du conseil d’administration du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien
Timlin, JonthanVice-président des activités systémiques
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P01-001
2024-04-05
Rafraîchissements lors de la rencontre de communautés autochtones en lien avec le projet d’agrandissement Sunrise
Milne, CarlyVice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P01-002
2024-04-05
Boissons et collations à l’occasion des Rendez-vous de la Francophonie 2024
Dhillon, JasjitVice-présidente par intérim du personnel et du soutien aux effectifs
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P01-003
2024-03-28
Rafraîchissement pour les réunions avec les communautés autochtones : De 10 h à midi – 8 mars Nation crie d’Enoch
Bolton, BerneeVice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-007
2024-03-08
Cadeau à un aîné de la STO:LO
Bolton, BerneeVice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P11-002
2024-02-27
Dîner-rencontre avec une communauté autochtone – Nation crie de Kelly Lake
Bolton, BerneeVice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-02-22
Dîner-rencontre avec une communauté autochtone – Nation crie de Kelly Lake
Bolton, BerneeVice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-004
2024-02-22
20 et 21 février – Lieu et accueil
Bolton, BerneeVice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P11-004
2024-02-20
au 2024-02-21
Rafraîchissement pour les réunions avec les communautés autochtones : 20 février, SCFN, de 15 h à 17 h, 21 février, WLFB, de 8 h 30 à 10 h, 21 février, DCN, de 13 h à 15 h
Bolton, BerneeVice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-006
2024-02-20
au 2024-02-21
Dîner-rencontre avec une communauté autochtone – Établissement métis de Peavine, projet de Taylor à Gordondale proposé par Pembina
Bolton, BerneeVice-présidente des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-003
2024-01-31