Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_fr%253ACommission%2520civile%2520d%2527examen%2520et%2520de%2520traitement%2520des%2520plaintes%2520relatives%2520%25C3%25A0%2520la%2520Gendarmerie%2520royale%2520du%2520Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts+de+recherche+en+sant%C3%A9+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3APatrimoine+canadien&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_fr%253ACommission%2520civile%2520d%2527examen%2520et%2520de%2520traitement%2520des%2520plaintes%2520relatives%2520%25C3%25A0%2520la%2520Gendarmerie%2520royale%2520du%2520Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts+de+recherche+en+sant%C3%A9+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3APatrimoine+canadien&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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49 résultats trouvé(s)

Achat de boissons pour rencontres régionales

Baldwin, Olivia
Directrice des Affaires régionales

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2014-Q3-00006

17,00 $
2014-12-17

Achat de boissons pour rencontres régionales

Baldwin, Olivia
Directrice des Affaires régionales

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2014-Q3-00005

2,52 $
2014-12-12

Déjeuner d'affaires avec les directeurs du Portefeuille des affaires extérieures et développement d'entreprise pour discuter les affaires en cours du portefeuille

Michel Perron
Vice-Président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2015-Q4-00007

150,03 $
2014-12-12

Dîner d'affaire avec la Présidente et directrice générale du Consortium québécois sur la découverte du médicament

Alain Beaudet
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2015-Q4-00001

98,10 $
2014-12-05
au 2014-12-06

Déjeuner d'affaires avec le Cadre en résidence pour discuter des affaires en cours concernant les partenariats

Michel Perron
Vice-Président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2015-Q4-00006

60,00 $
2014-12-05

Déjeuner d'affaires avec le directeur exécutif, Vancouver Coastal Health Research Institute

Michel Perron
Vice-Président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2015-Q3-00009

60,00 $
2014-11-27
au 2017-11-27

Achat de boissons pour rencontres régionales

Baldwin, Olivia
Directrice des Affaires régionales

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2014-Q3-00004

2,60 $
2014-11-21

Petit-déjeuner d'affaire avec le président du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation pour discuter les affaires internationale

Alain Beaudet
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2015-Q3-00008

61,27 $
2014-11-21

Petit-déjeuner d'affaire avec le vice-président du conseil d'administration pour discuter les affaires progressif du conseil.

Alain Beaudet
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2015-Q3-00007

44,75 $
2014-11-18

Achat de boissons pour rencontres régionales

Baldwin, Olivia
Directrice des Affaires régionales

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2014-Q3-00003

2,52 $
2014-11-06
Date de modification :