À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1184 résultats trouvé(s)
Aucune dépense à rapporter
Garoonanedhi, MehalanConseiller en politiques
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00041
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Keenan, DanielleDirectrice des communications et de la gestion des enjeux
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00042
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Kippen, JamieChef de cabinet
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00043
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
McCargar, MarillaDirectrice des politiques et des affaires du Cabinet
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00044
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Phearnz-Fernandes, DilysAdjointe spéciale principale
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00045
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Schnurr, RileyConseiller en politiques
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00046
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Shaikh, HumnaAdjointe spéciale
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00047
2020-01-01
au 2020-01-31
Aucune dépense à rapporter
Van Koeverden, AdamSecrétaire parlementaire - Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse et Secrétaire parlementaire -Patrimoine canadien (Sports)
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00048
2020-01-01
au 2020-01-31
Réunion Opérationnelle
Laurendeau, HélèneSous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00003
2019-12-09
Réunion Opérationnelle
Laurendeau, HélèneSous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P10-00004
2019-12-09