À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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12 résultats trouvé(s)
Déjeuner - Retraite stratégique du comité exécutif
Durand, StéphanieVice-Présidente, Politiques, Programme spatial
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P4-00002
2023-06-12
Déjeuner et rafraichissement- Rencontre avec la compagnie MacDonald Dettwiler and Associates Ltd
Campbell, LisaPrésidente
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2023-P6-001
2022-08-26
Petit déjeuner, déjeuner et rafraichissement Retraite stratégique comité exécutif
Laporte, Sylvainprésident
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2020-P4-00001
2019-06-06
Rafraîchissements - Rencontre du personnel de l'ASC
Luc BrûléVice-président
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2020-Q1-0002
2019-03-27
Rafraîchissements et repas -Visite du Premier Ministre
Luc BrûléVice-président
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2018-Q4-0003
2019-02-28
Repas et rafraichissement – Retraite du Comité de la haute direction
Sylvain LaportePrésident
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2017-Q4-0002
2018-02-07
Repas et rafraichissement – Retraite du Comité de la haute direction
Sylvain LaportePrésident
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2017-Q4-0001
2018-01-11
Retraite stratégique du comité executif de l'Agence spatiale canadienne. Service de petit-déjeuner et du diner.
Brûlé, LucVice-président
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2018-T1-005
2017-05-11
Rencontre avec le comité spatial AIAC (Aerospace Industries Association of Canada)
Brûlé, LucVice-président
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2017-T2-001
2016-07-26
Retraite stratégique
Laporte, SylvainPrésident
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2017-T1-003
2016-06-01