À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Déjeuner - Atelier de la Direction Générale de la Chef de la Direction Financière ayant trait au plan de transformation
Sylvie C. LafontaineAgent principal des finances
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00121
2006-12-19
Rafraîchissements - Réunion du personnel
Johanne BélisleSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00116
2006-12-15
Journée d'accueil pour remercier les employés - réception
Blais, Jean-PierreSous-ministre adjoint, Affaires culturelles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00016
2006-12-14
Journée de reconnaissance pour les employés - Réception
Fulford, DianeSous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00017
2006-12-14
Porte ouverte en reconnaissance des employés - réception
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00018
2006-12-14
Journée porte ouverte en reconnaissance des employé-es - Réception
Manion, BruceSous-Ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00019
2006-12-14
Porte ouverte en reconnaissance des employé-es - réception
Paquette, JacquesSous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales et sport
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00020
2006-12-14
Porte ouverte en reconnaissance des employés - réception
Peterson, SusanSous-ministre déléguée
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00021
2006-12-14
Remercier les employé(e)s - réception (révisé)
The Honorable Beverley J. OdaMinistre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00023
2006-12-14
Présentation du plan d'affaires 2007-2012 à tous les membres de la direction générale des Relations externes et de l'expérience du visiteur
Carol SheedyVice-présidente, Initiatives spéciales
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1263
2006-12-13