À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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53 résultats trouvé(s)
Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique
Thérèse RoyDirigeante principale des finances / Vice-présidente, Gestion et planification des ressources
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q4-00003
2017-12-20
Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q4-00002
2017-12-20
Déjeuner d'affaires avec les membres du conseils consultatifs des instituts
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q4-00001
2017-12-19
Dîner d'affaire avec le directeur scientifique de l'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
Anne Martin-MatthewsVice-présidente par intérim, Recherche, de l'application des connaissances et de l'éthique
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q2-00004
2017-08-15
Petit-déjeuner d'affaires avec la Fondation canadienne de la santé digestive
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q2-00003
2017-08-15
Déjeuner d'affaires avec une vice-présidente des IRSC et un chercheur de l'Université de Colombie Britannique
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q2-00002
2017-08-11
Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q2-00001
2017-06-14
Déjeuner d'affaire avec des employés de Michael Smith Fondation for Health Research
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q1-00007
2017-05-29
Déjeuner d'affaire avec le directeur Scientifique de l'institut de la santé des Autochtones
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q1-00006
2017-05-28
Petit-déjeuner d’affaires avec le directeur scientifique inaugural de l'Institut des services et des politiques de la santé
Roderick McInnesPrésident par intérim
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q1-00002
2017-05-19