À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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30 résultats trouvé(s)
Dîner d'affaire avec le sous-ministre, Ministère des Finances
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q4-00007
2015-12-14
Réunion d'affaire avec le candidat pour le poste de Directeur général, Communications et sensibilisation du public
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q4-00006
2015-12-01
Déjeuner d'affaire avec le directeur des questions d'intérêt public de la Société canadienne du cancer
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q3-00007
2015-11-25
Déjeuner d'affaire avec le président du conseil d'administration en préparation de la prochaine réunion du conseil d'administration
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q3-00006
2015-11-17
Déjeuner d'affaire avec le directeur exécutif de < Innovative Medicines Initiatives >
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q3-00005
2015-11-06
Déjeuner d'affaire avec le candidat pour le poste de directeur scientifique de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q3-00004
2015-10-30
Petit déjeuner d'affaire avec le principale et vice-chancelière de l'Université de McGill et le vice-président de recherche de l'Université de la Colombie-Britannique
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q3-00003
2015-10-28
Déjeuner d'affaire avec le président et directeur générale du Centre de recherches pour le développement international
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q3-00002
2015-10-15
Déjeuner d'affaire avec la présidente et directrice générale de la Commission de la Santé mentale du Canada
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q3-00001
2015-09-11
Déjeuner d'affaire avec le Sous-Ministre Adjoint des Affaires Étrangères, Commerces et Développement du Canada
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q2-00009
2015-08-20