Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_fr%253ACommission%2520canadienne%2520de%2520s%25C3%25BBret%25C3%25A9%2520nucl%25C3%25A9aire&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts+de+recherche+en+sant%C3%A9+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_fr%253ACommission%2520canadienne%2520de%2520s%25C3%25BBret%25C3%25A9%2520nucl%25C3%25A9aire&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts+de+recherche+en+sant%C3%A9+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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64 résultats trouvé(s)

Table ronde avec des intervenants

MaryAnn Mihychuk
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q4-00007

178,12 $
2015-12-21

Portes ouvertes du Programme du Travail

MaryAnn Mihychuk
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q4-00006

315,31 $
2015-12-17

Dîner d'affaire avec le sous-ministre, Ministère des Finances

Michel Perron
Vice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q4-00007

114,02 $
2015-12-14

Table ronde avec des intervenants Autochtones

MaryAnn Mihychuk
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q4-00005

126,47 $
2015-12-10

Déjeuner de rencontre avec Teamsters Canada

MaryAnn Mihychuk
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q4-00004

192,65 $
2015-12-09

Réunion d'affaire avec le candidat pour le poste de Directeur général, Communications et sensibilisation du public

Michel Perron
Vice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q4-00006

13,30 $
2015-12-01

Déjeuner d'affaire avec le directeur des questions d'intérêt public de la Société canadienne du cancer

Michel Perron
Vice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q3-00007

55,88 $
2015-11-25

Rencontre informelle avec les employés du Travail

MaryAnn Mihychuk
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q3-00006

170,73 $
2015-11-18

Déjeuner d'affaire avec le président du conseil d'administration en préparation de la prochaine réunion du conseil d'administration

Alain Beaudet
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q3-00006

48,08 $
2015-11-17

Réception de bienvenue avec les cadres supérieurs du programme du travail et l'honorable MaryAnn Mihychuk

Lori Sterling
Sous-ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q3-00004

26,73 $
2015-11-10
Date de modification :