À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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262 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements pour la cérémonie de remise des prix et de reconnaissance du CRTC.
Marc MorinSecrétaire général, Services corporatifs et opérations
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P11-0001
2024-01-24
Rafraîchissements pour une rencontre avec une délégation d'experts de France.
Scott ShortliffeDirecteur exécutif, Radiodiffusion
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P9-0001
2023-10-25
Rafraîchissements et déjeuner servis lors de la rencontre du personnel du CRTC.
Doucet, ClaudeSecrétaire général
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P3-0001
2023-06-13
au 2023-06-16
Rafraîchissements et dîner de travail pour mener des entrevues pour la nomination d’un nouvel avocat général principal.
Stephen MillingtonAvocat général principal
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2023-P9-001
2022-11-08
Rafraîchissements et dîner de travail pour mener des entrevues pour la nomination d’un nouvel avocat général principal.
Ian ScottPresident et premier dirigeant
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2023-P9-002
2022-11-08
Déjeuner de travail et rafraîchissements avec les délégations taiwanaise et allemande et avec le comité de la lutte contre les communications frauduleuses, avant la conférence d'IRC et d'IIC.
Ian ScottPrésident et premier dirigeant
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2023-P12-0001
2022-10-31
1) Rafraîchissements: réunion de l'autorité suédoise de régulation des télécommunications représentants; et 2) Déjeuner de travail: discuter des possibilités et des défis liés à la connexion des régions éloignées aux réseaux à large bande avec l'autorité suédoise de régulation des télécommunications représentants.
IAN SCOTTPrésident et premier dirigeant
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2023-P06-0001
2022-08-19
Rafraîchissements : Rencontre annuelle des présidents et présidentes des tribunaux de relations du travail et de l’emploi du Canada
Brazeau, GinettePrésidente
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2022-P2-001
2022-05-10
Organiser un exercice de planification pour discuter des questions organisationnelles, du plan de travail, de l'impact sur Covid-19, de la construction et du déménagement à venir et des plans opérationnels pour l'année à venir
Ian ScottPrésident et premier dirigeant
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2021-P8-001
2021-10-27
au 2021-10-28
Café et rafraîchissements pour la réunion entre le bureau du ministre et le maire de Toronto
LeBlanc, DominicMinistre
Organisation: Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Ref # H-2021-P9-001
2021-10-15