Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_fr%253ACommission%2520canadienne%2520de%2520s%25C3%25BBret%25C3%25A9%2520nucl%25C3%25A9aire&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_fr%253ACommission%2520canadienne%2520de%2520s%25C3%25BBret%25C3%25A9%2520nucl%25C3%25A9aire&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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108 résultats trouvé(s)

Réunion du conseil des ressources humaines

Jaton, Patricia
Vice-Présidente secteur des politiques et des communications

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-005

263,07 $
2020-02-06

Reception de temps des fêtes - décembre

Borbey, Patrick
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-002

350,40 $
2019-12-19

Participation au paiement des frais d'administration d'un évènement selon un MOU avec SPAC

Patricia, Jaton
Vice-Présidente secteur des poliques et des communications

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P10-003

258,42 $
2019-10-17

Dîner et rafraichissements - Dîner pour célébrer le 110e anniversaire de la CFP avec les anciens présidents et commissaires.

Patrick Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q4-00005

409,17 $
2018-11-19

Rafraîchissements - Réunions du Conseil des ressources humaines en 2018-2019

Patricia Jaton
Vice-Présidente, Secteur des politiques et des communications

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q4-00003

255,83 $
2018-10-30

Souper - Souper de travail avant la réunion du CVI du 22 juin

Patrick Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q2-00003

255,06 $
2018-06-21

Dîner - Dîner de travail entre le président et les commissaires

Patrick Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q1-00009

332,10 $
2018-05-14

Rafraîchissements - 110e Anniversaire de la CFP

Stan Lee
Vice-Président, Secteur de la surveillance et des enquêtes

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q1-00008

250,00 $
2018-03-29

Dîner - Dîner de travail entre le président et les commissaires

Maria Tsourounakis
Chef de cabinet par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q1-00007

379,68 $
2018-03-20

Déjeuner et dîner - Retraite de planification du Comité exécutif de gestion

Patrick Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q1-00005

265,89 $
2018-03-01
Date de modification :