Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des octrois de subventions gouvernementaux

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 1610
  • Référence # : R183924001

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : Reception House Waterloo Region

    Année : 2017

    Valeur : 2 477 255,25 $

    Type : contributions

  • Référence # : S183925012

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : Niagara College of Applied Arts and Technology

    Année : 2017

    Valeur : 785 326,44 $

    Type : contributions

  • Référence # : S184857011

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : Columbia Training Centre

    Année : 2017

    Valeur : 3 472 943,90 $

    Type : contributions

  • Référence # : S183295027

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : Halton District School Board

    Année : 2017

    Valeur : 964 212,90 $

    Type : contributions

  • Référence # : S183925018

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : Hamilton Urban Core Community Health Centre

    Année : 2017

    Valeur : 692 883,05 $

    Type : contributions

  • Référence # : S178716004

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : OCASI - Ontario Council of Agencies Serving Immigrants

    Année : 2017

    Valeur : 1 116 758,10 $

    Type : contributions

  • Référence # : S184838L01

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : New Directions Vocational Testing and Counselling Services Ltd.

    Année : 2017

    Valeur : 2 265 629,66 $

    Type : contributions

  • Référence # : S184839BC1

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of BC

    Année : 2017

    Valeur : 1 640 340,45 $

    Type : contributions

  • Référence # : S184839BC5

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : Decoda Literacy Solutions Society

    Année : 2017

    Valeur : 790 509,56 $

    Type : contributions

  • Référence # : S184849010

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Nom du bénéficiaire : MFL - Occupational Health and Safety Center Inc.

    Année : 2017

    Valeur : 333 180,75 $

    Type : contributions

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