Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des octrois de subventions gouvernementaux

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 269
  • Référence # : GC-2017-Q2-00029

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : BRITISH COLUMBIA CONSERVATION FOUNDATION

    Année : 2017

    Valeur : 62 280,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00005

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : AMBIOTERRA

    Année : 2017

    Valeur : 48 287,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00038

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : CANADIAN WHALE INSTITUTE

    Année : 2017

    Valeur : 188 530,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00065

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : DUCKS UNLIMITED CANADA

    Année : 2017

    Valeur : 489 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00066

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : DUCKS UNLIMITED CANADA

    Année : 2017

    Valeur : 237 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00082

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC

    Année : 2017

    Valeur : 394 582,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00135

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : NATURE TRUST OF NEW BRUNSWICK

    Année : 2017

    Valeur : 206 401,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00190

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

    Année : 2017

    Valeur : 75 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00018

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : BIOSPHERE INSTITUTE OF THE BOW VALLEY

    Année : 2017

    Valeur : 66 550,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00088

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Nom du bénéficiaire : FRIENDS OF KOOTENAY LAKE STEWARDSHIP SOCIETY

    Année : 2017

    Valeur : 47 000,00 $

    Type : contributions

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