Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 600,00 $
1 juin 2024
Art Gallery of Alberta 100th Anniversary Celebrations
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
17 100,00 $
1 juin 2024
Abegweit First Nation's 25th Mawiomi/PowWow
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 700,00 $
1 juin 2024
Pass Lake 100 Anniversary Homecoming
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
36 679,00 $
1 juin 2024
275th Anniversary of the Founding of Sackville
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
14 900,00 $
31 mai 2024
Gathering of the Scots Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
40 200,00 $
31 mai 2024
The Streetsville Founders' Bread and Honey Festival Incorporated
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
80 000,00 $
30 mai 2024
Guelph Dance Festival
1360561
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
155 000,00 $
29 mai 2024
International Children's Festival of the Arts & Arden Theatre Professional Programming
1361366
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
24 000,00 $
29 mai 2024
RE:FLUX — Festival de musique expérimentale et d'art sonore
1361408
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
60 000,00 $
27 mai 2024
Scotia Festival of Music 2024
1360424
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation