Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des octrois de subventions gouvernementaux

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 2061
  • Référence # : GC-2017-Q2-00071

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : Alberta Community and Co-operative Association

    Année : 2017

    Valeur : 184 833,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00048

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : Programme d'encadrement clinique et d'hébergement (P.E.C.H.)

    Année : 2017

    Valeur : 73 939,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00001

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : Tsawwassen First Nation

    Année : 2017

    Valeur : 141 174,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00166

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society

    Année : 2017

    Valeur : 262 986,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00003

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : Anishinabek Employment & Training Services

    Année : 2017

    Valeur : 7 975 797,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00056

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : University of Winnipeg

    Année : 2017

    Valeur : 177 409,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00013

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : Port Alberni Friendship Center

    Année : 2017

    Valeur : 1 523 167,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00026

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : Universities Canada

    Année : 2017

    Valeur : 788 783,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00073

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : Dieffenbacher North America Inc.

    Année : 2017

    Valeur : 116 480,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00029

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Nom du bénéficiaire : Cape Breton Community Housing Association

    Année : 2017

    Valeur : 374 557,00 $

    Type : contributions

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