Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

898187 dossiers trouvés
Entente :

12th Annual Tiny Lights Festival

Numéro de l’entente :

1361378

Durée : du 14 juin 2024 au 16 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Ymir, Colombie-Britannique, CA V0G 2K0
Entente :

Miners Memorial Festival

Durée : du 14 juin 2024 au 16 juin 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Cumberland, Colombie-Britannique, CA V0R 1S0
Entente :

Middle Eastern Reflections

Numéro de l’entente :

1360559

Durée : du 14 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8E2

125 000,00 $

13 juin 2024
Entente :

Festival de la chanson de Tadoussac - Programmation événementielle et pluridisciplinaire 2024 - 2025 - 2026

Numéro de l’entente :

1360442

Durée : du 13 juin 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0
Entente :

Programmation Moulin du Portage

Numéro de l’entente :

1360454

Durée : du 10 juin 2024 au 20 oct. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lotbinière, Québec, CA G0S 1S0
Entente :

Vagues de ciel, Nuages de mer (28e édition 2024)

Numéro de l’entente :

1361435

Durée : du 6 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

10 400,00 $

6 juin 2024
Entente :

Brave New Works

Durée : du 6 juin 2024 au 9 juin 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1A8

50 000,00 $

6 juin 2024
Entente :

Open Ears 2023 Festival

Numéro de l’entente :

1360568

Durée : du 6 juin 2024 au 5 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 6P7
Entente :

Northern Saskatchewan International Children's Festival 2024-2028

Numéro de l’entente :

1360581

Durée : du 6 juin 2024 au 6 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B4
Entente :

Luminato 2024 & 2025

Numéro de l’entente :

1360564

Durée : du 5 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2W5