Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des octrois de subventions gouvernementaux

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 13
  • Référence # : GC-2017-Q2-006

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : Moose Hide Campaign Development Society

    Année : 2017

    Valeur : 750 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-008

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : Le Centre d’aide et de lutte contre les agressions sexuelles du Comté de Renfrew

    Année : 2017

    Valeur : 55 650,00 $

    Type : subventions

  • Référence # : GC-2017-Q2-005

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : Global Compact Network Canada

    Année : 2017

    Valeur : 858 500,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-002

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : British Columbia Association of Aboriginal Friendship Centres

    Année : 2017

    Valeur : 450 600,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-003

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : Native Courtworker and Couselling Association of BC

    Année : 2017

    Valeur : 267 289,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-007

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : Assaut Sexuel Secours (Val-d'Or) Inc.

    Année : 2017

    Valeur : 40 281,00 $

    Type : subventions

  • Référence # : GC-2017-Q2-001

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : New Brunswick Aboriginal People's Council

    Année : 2017

    Valeur : 441 769,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-004

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : Newfoundland Aboriginal Women's Network Inc.

    Année : 2017

    Valeur : 291 243,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q1-005

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : Institut canadien de recherches sur les femmes

    Année : 2017

    Valeur : 800 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q1-004

    Organisation : Condition féminine Canada

    Nom du bénéficiaire : Association nationale femmes et droit

    Année : 2017

    Valeur : 984 000,00 $

    Type : contributions

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