Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 900,00 $
18 juin 2024
Freewill Shakespeare Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
14 juin 2024
Middle Eastern Reflections
1360559
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
14 juin 2024
12th Annual Tiny Lights Festival
1361378
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 500,00 $
14 juin 2024
Miners Memorial Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
125 000,00 $
13 juin 2024
Festival de la chanson de Tadoussac - Programmation événementielle et pluridisciplinaire 2024 - 2025 - 2026
1360442
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
10 juin 2024
Programmation Moulin du Portage
1360454
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
6 juin 2024
Open Ears 2023 Festival
1360568
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
252 000,00 $
6 juin 2024
Northern Saskatchewan International Children's Festival 2024-2028
1360581
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
6 juin 2024
Vagues de ciel, Nuages de mer (28e édition 2024)
1361435
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 400,00 $
6 juin 2024
Brave New Works
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine