Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des octrois de subventions gouvernementaux

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 47
  • Référence # : GC-2017-Q2-00002

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : British Columbia Agricultural Council

    Année : 2017

    Valeur : 124 604,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00011

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : National Cattle Feeders' Association

    Année : 2017

    Valeur : 205 500,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00025

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel

    Année : 2017

    Valeur : 210 970,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00018

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : Alberta Rhodiola Rosea Growers Organization (NGC), Inc.

    Année : 2017

    Valeur : 26 582,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00009

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : Saskatchewan Flax Development Commission

    Année : 2017

    Valeur : 64 551,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00005

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : Mirexus Biotechnologies Inc.

    Année : 2017

    Valeur : 1 097 131,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00003

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : Embassy Flavours Limited

    Année : 2017

    Valeur : 1 533 275,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00006

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : Centre de Recherche sur les grains Inc.(CEROM)

    Année : 2017

    Valeur : 74 874,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00004

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : Les Moulins de Soulanges Inc.

    Année : 2017

    Valeur : 559 325,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2017-Q2-00007

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Nom du bénéficiaire : Canadian Malting Barley Technology Centre

    Année : 2017

    Valeur : 60 000,00 $

    Type : contributions

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