Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des octrois de subventions gouvernementaux

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 38
  • Référence # : GC130-2016-Q2-00001

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Année : 2016

  • Référence # : GC130-2016-Q1-00001

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Année : 2016

  • Référence # : GC-2011-Q1-00001

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Nom du bénéficiaire : Community Sector Council of Newfoundland and Labrador Inc.

    Année : 2011

    Valeur : 285 375,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2011-Q1-00002

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Nom du bénéficiaire : Imagine Canada

    Année : 2011

    Valeur : 489 670,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2011-Q1-00003

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Nom du bénéficiaire : Éducaloi

    Année : 2011

    Valeur : 124 908,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2011-Q1-00004

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Nom du bénéficiaire : Legal Resource Centre of Alberta

    Année : 2011

    Valeur : 384 514,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2011-Q1-00005

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Nom du bénéficiaire : Centre de recherche et de développement sur le secteur bénévole et communautaire - Carleton University

    Année : 2011

    Valeur : 160 230,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2011-Q1-00006

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Nom du bénéficiaire : Ontario Community Support Association

    Année : 2011

    Valeur : 493 562,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2011-Q1-00007

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Nom du bénéficiaire : Université du Québec à Montréal

    Année : 2011

    Valeur : 499 718,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2010-Q1-00001

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Nom du bénéficiaire : Centre de recherche et de développement sur le secteur bénévole et communautaire - Carleton University

    Année : 2010

    Valeur : 383 907,00 $

    Type : contributions

Date de modification :