Entretien programmé!

Le Portail du gouvernement ouvert sera mis hors service en raison de travaux de maintenance prévus, le samedi 1er avril, de 8 h à 16 h

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher octrois de subventions gouvernementaux

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 3838
  • Référence # : GC-2016-Q3-00147

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : HAMILTON REGION CONSERVATION AUTHORITY

    Année : 2016

    Valeur : 79 980,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-00047

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : NISGA'A NATION, AS REPRESENTED BY THE CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF NISGA'A LISIMS GOVERNMENT

    Année : 2016

    Valeur : 50 380,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-00054

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : CENTRAL WESTCOAST FOREST SOCIETY

    Année : 2016

    Valeur : 28 777,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-00107

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : NORTH PACIFIC MARINE SCIENCE ORGANIZATION

    Année : 2016

    Valeur : 30 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-00116

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : SAUGEEN VALLEY CONSERVATION AUTHORITY

    Année : 2016

    Valeur : 116 500,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-00098

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : CENTRAL WESTCOAST FOREST SOCIETY

    Année : 2016

    Valeur : 32 237,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-00133

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : HUNTSMAN MARINE SCIENCE CENTRE

    Année : 2016

    Valeur : 50 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-00071

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : SEPAQ

    Année : 2016

    Valeur : 34 500,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-00086

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : UNIVERSITY OF WASHINGTON

    Année : 2016

    Valeur : 46 548,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-00154

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Nom du récipient : WOODSTOCK FIRST NATION

    Année : 2016

    Valeur : 25 255,00 $

    Type : contributions

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