Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

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  • Description du travail : 0859 AUTRES SERVICES COMMMERIC

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-09-19

    Valeur de contrat : 133 057,50 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : ODGERS BERNDTSON CANADA INC

  • Description du travail : 0445 FRAIS D'ENSIG-TEMPS LIBRE

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-08-30

    Valeur de contrat : 23 517,50 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : UNIVERSITE SAINTE ANNE

  • Description du travail : 0859 AUTRES SERVICES COMMMERIC

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-08-29

    Valeur de contrat : 24 869,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : DIANE BROUSSEAU AND ASSOCIATES

  • Description du travail : 1282 MAT INFOR-SERVERS(PIECES)

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-08-25

    Valeur de contrat : 83 669,29 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : NISHA TECHNOLOGIES INC.

  • Description du travail : 1239 AUTRE MATERIEL BURU PIECS

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-07-19

    Valeur de contrat : 16 077,00 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : WARWOOD OFFICE EQUIPT(EDM)

  • Description du travail : SERVICES DE PROTECTION

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-06-06

    Valeur de contrat : 11 571,82 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : COMMISSIONAIRES QUEBEC

  • Description du travail : SERVICES D'IMPRIMERIE

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-03-14

    Valeur de contrat : 12 418,90 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : GRAPHCOM GROUP

  • Description du travail : COMP EQ-SRVR (PARTS_x0016_PERI)

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-02-24

    Valeur de contrat : 20 879,26 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : AVI-SPL CANADA INC.

  • Description du travail : AUTRES SERVICES COMMMERIC

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-02-08

    Valeur de contrat : 16 645,24 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : AFFINITY VIDEO PRODUCTIONS LTD

  • Description du travail : MOBLIER ET AMEUBLEMNT

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Date du contrat : 2017-01-12

    Valeur de contrat : 45 708,71 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : TEKNION FURNITURE SYSTEMS INC

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