Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

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  • Description du travail : Services techniques

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-27

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : BAILLARGEON, HERVE

  • Description du travail : Services techniques

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-25

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : GLOBAL MECHANIC MEDIA INC

  • Description du travail : License/Maintenance fees for Application Software~Frais de licence/maintenance de logiciels d'application

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-19

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : APPLIED ELECTRONICS LTD

  • Description du travail : Services techniques

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-18

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : STUDIO CASA RARA INC

  • Description du travail : Services techniques

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-14

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : GB

    Nom du fournisseur : SCREENOCEAN LTD

  • Description du travail : Services de conseillers en gestion

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-11

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : RICHTER S.E.N.C.R.L

  • Description du travail : Services techniques

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-07

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : 9128-9231 QUEBEC INC

  • Description du travail : Services techniques

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-07

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : THE FARMHOUSE CREATIVE LABS INC

  • Description du travail : License/Maintenance fees for Client Software~Frais de licence/maintenance des logiciels client

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-05

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : NIELSEN MEDIA RESEARCH

  • Description du travail : Services d'imprimerie

    Organisation : Office national du film

    Date du contrat : 2017-09-05

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : IMPRIMERIE L'EMPREINTE CLASSIQUE & NUMERIQUE

Date de modification :