Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

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Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Description du travail : Consultants en TI et en télécommunications

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 530 986,61 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : MODIS CANADA INC

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-09-25

    Valeur de contrat : 24 690,50 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : MARILYN THERIAULT

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-09-21

    Valeur de contrat : 18 818,74 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : DYNAMIC PERSONNEL CONSULTANTS

  • Description du travail : Services de recherche en communications

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-09-20

    Valeur de contrat : 10 500,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : BANG THE TABLE CANADA LTD

  • Description du travail : Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-09-18

    Valeur de contrat : 82 778,67 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : NISHA TECHNOLOGIES INC.

  • Description du travail : Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-09-15

    Valeur de contrat : 38 629,52 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : 3005526 CANADA INC

  • Description du travail : Services d'accès à des données et à des bases de données

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-09-01

    Valeur de contrat : 32 871,35 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Gartner Group Canada Co

  • Description du travail : Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-08-31

    Valeur de contrat : 17 335,94 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : ORACLE CANADA ULC

  • Description du travail : Services audio-visuels

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-08-28

    Valeur de contrat : 9 753,03 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : GALBRAITH COMMUNICATIONS

  • Description du travail : Services de conseillers en gestion

    Organisation : Office des transports du Canada

    Date du contrat : 2017-08-18

    Valeur de contrat : 83 238,75 $

    Type de contrat : ALENA / ACI (Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : 7792395 Canada Inc.

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