Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

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Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-29

    Valeur de contrat : 24 973,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : MICHAEL NOLON ASSOCIATES LTD.

  • Description du travail : Consultants en TI et en télécommunications

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 117 705,66 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : S.I. SYSTEMS C9565C

  • Description du travail : Services de transmission des données

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 34 972,16 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : TELUS COMMUNICATIONS COMPANY

  • Description du travail : Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-27

    Valeur de contrat : 857 751,10 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : TEKNION FURNITURES SYS. LTD.

  • Description du travail : Consultants en TI et en télécommunications

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-27

    Valeur de contrat : 77 723,10 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : CACHE CONSULTING CORP

  • Description du travail : Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-27

    Valeur de contrat : 82 152,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : THE UNIVERSITY OF ALBERTA

  • Description du travail : Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord portable

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-27

    Valeur de contrat : 17 823,77 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : NORTHERN MICRO

  • Description du travail : Consultants en TI et en télécommunications

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-27

    Valeur de contrat : 106 110,43 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : S.I. SYSTEMS C9565C

  • Description du travail : Consultants en TI et en télécommunications

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-27

    Valeur de contrat : 237 308,41 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : S.I. SYSTEMS C9565C

  • Description du travail : Consultants en TI et en télécommunications

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Date du contrat : 2017-09-27

    Valeur de contrat : 156 917,88 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : S.I. SYSTEMS C9565C

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