Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

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  • Description du travail : Transports d'objets non spécifiés ailleurs

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-09-01

    Valeur de contrat : 13 527,40 $

    Type de contrat : ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa (Accord de libre-échange nord-américain / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Iron Mountain

  • Description du travail : Voyage-Non-fonctionnaires-Appui à la formation des employés

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-08-24

    Valeur de contrat : 19 000,00 $

    Type de contrat : MREA (SAEA) (Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones))

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Charlotte Hebert

  • Description du travail : Voyage-Non-fonctionnaires-Appui à la formation des employés

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-08-24

    Valeur de contrat : 18 250,49 $

    Type de contrat : MREA (SAEA) (Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones))

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Society of Ontario Adjudicators and Regulators

  • Description du travail : Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-08-23

    Valeur de contrat : 132 762,79 $

    Type de contrat : MREA (SAEA) (Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones))

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Anthony Macauley Associates Inc.

  • Description du travail : Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-08-23

    Valeur de contrat : 12 855,00 $

    Type de contrat : ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa (Accord de libre-échange nord-américain / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama)

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Xerox Canada

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-08-08

    Valeur de contrat : 11 441,25 $

    Type de contrat : MREA (SAEA) (Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones))

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : TAG HR - The Associates Group Human Resources

  • Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-07-05

    Valeur de contrat : 20 000,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Shane Pointe

  • Description du travail : Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-07-04

    Valeur de contrat : 26 115,54 $

    Type de contrat : MREA (SAEA) (Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones))

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Neopost Canada Limited

  • Description du travail : Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-07-04

    Valeur de contrat : 26 115,54 $

    Type de contrat : MREA (SAEA) (Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones))

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Neopost Canada Limited

  • Description du travail : Conseillers en formation

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Date du contrat : 2017-06-22

    Valeur de contrat : 21 640,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : University of Ottawa (Centre for Continuing Education)

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